PRIVILEGIER LA PREVENTION ET ENSUITE LE DIALOGUE- CONNAITRE LES ROUAGES…
Toute ma démarche est d’abord basée sur la prévention et, lorsqu’il le faut et que l’intérêt du client le demande, sur la recherche de solutions négociées avec l'administration fiscale.
Je vous conseille donc afin de prévenir les litiges et/ou de les anticiper en préparant déjà une analyse adéquate sur les points présumés litigieux.
Une bonne préparation de votre dossier est le gage de votre future sérénité et permet souvent de tuer dans l’œuf des pourparlers laborieux dans les phases des procédures administratives (rectification, imposition d’office) qui seraient initiées par l’administration fiscale.
Une bonne préparation de votre dossier fiscal est donc en soi un investissement minime qui peut vous épargner des surcoûts importants lorsque des procédures plus complexes sont mises en oeuvre par l’administration fiscale.
Un contrôle fiscal doit être autant que possible limité dans le temps en offrant au contrôleur des réponses claires, rapides et précises car ce contrôle, outre l’impôt supplémentaire qui en découle éventuellement, provoquera aussi des coûts importants (comptable, avocat…) s’il est chronophage.
On peut dans une certaine mesure agir sur le temps de contrôle lorsqu’on a un « bon dossier ».
Je prépare donc votre dossier fiscal avec un « œil de contrôleur », je vous informe des points qui sont susceptibles de créer litiges et questionnements.
Le cas échéant, je négocie des accords avec le « contrôleur » ou le « receveur » et rédige les transactions en matière de contributions directes et indirectes.
Pour les situations complexes, je peux introduire des demandes spécifiques au service des décisions anticipées (SDA) si votre souhait est d’obtenir une sécurité juridique maximale dans un domaine précis.
Ce service n’est pas dédié aux grandes entreprises et mérite d’être davantage utilisé par les PME.
Il faut le rendre accessible à tous.
En cas de litiges plus avancés avec l’administration fiscale, je vous accompagne et défends vos intérêts, avec souplesse mais fermeté, tout au long des procédures administratives complexes, en gardant une attention maximale sur les règles de procédures qui incombent à l’administration, ma matière préférée.
Malheureusement pour l’Etat, trop souvent, un impôt, même éminemment dû sur son principe, peut être dégrevé ou annulé car l’administration n’a pas respecté les règles de procédure qui sont souvent extrêmement complexes et qu’il convient de scruter particulièrement, en vue de veiller à vos intérêts.
Pour la plupart des professionnels, l’impôt est une charge professionnelle « comme une autre » qu’il convient d’optimiser, à l’instar des autres charges de fonctionnement de son activité professionnelle, au moyen des outils légaux disponibles.
C’est une question de bonne gestion, de pérennité de son entreprise et ce souci n’est pas couvert par une intention malveillante à l’égard des questions morales de solidarité et des institutions, loin de là !
Dans le cas de dossiers difficiles, un contribuable peut aussi demander l’appui de services spécialisés, comme celui de la Conciliation fiscale, pour obtenir un autre point de vue circonstancié qui peut faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre, mais qui sera le gage d’une analyse pointue de votre dossier.
Tous les rouages de l’administration fiscale peuvent être utilisés pour défendre les intérêts d’un contribuable qui, il est vrai, sont souvent bien malmenés en premier ressort.
Le contribuable a des devoirs mais a aussi de nombreux droits qu’il convient de faire respecter à tous les stades des procédures fiscales
Contrairement aux idées reçues, cela ne le stigmatise pas aux yeux de l’administration fiscale.
En dehors de tout contentieux, l’administration fiscale peut renoncer ou réduire les montants réclamés au titre d’amendes, d’accroissements d’impôt, d’intérêts de retard. Diverses procédures existent : arrêté du régent, requêtes aux différents directeurs régionaux, surséance indéfinie…
Il existe souvent des procédures spécifiques méconnues qui sont une réelle planche de salut pour le contribuable en difficulté.
KEY-OPS vous accompagne en toute circonstance dans ces domaines multiples.
L’ACCOMPAGNEMENT ET LA DÉFENSE À TOUS LES STADES DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Si la négociation et la persuasion ne suffisent pas aux premiers stades, je vous conseille et assiste à tous les stades de la procédure administrative.
Avant toute imposition ou tout établissement d’un impôt direct, une TVA….l’administration envoie des demandes de renseignements, des avis de rectification de la déclaration fiscale, des notifications d’imposition d’office, des notifications d’indices de fraude fiscale, des relevés de régularisation TVA, des procès-verbaux…
Des pourparlers plus sérieux s’entament alors et aboutiront ou non à des enrôlements, des contraintes…de façon à ce que l’administration dispose d’un titre exécutoire permettant le recouvrement (forcé) des sommes dues.
Après la réception de l’avertissement extrait de rôle en matière d’impôts directs, par exemple, il y a lieu d’introduire au nom du contribuable des recours administratifs prévus par la loi, à savoir la réclamation ou la procédure de dégrèvement d’office devant la direction régionale ou le service concerné.
Dans les litiges mêlant les fiscalités de plusieurs états par exemple, il faut savoir utiliser les procédures internationales généralement prévues par les conventions préventives de double imposition. Il convient par exemple de solliciter l’ouverture de la procédure amiable visant à éviter les doubles impositions sur un même revenu.
KEY-OPS vous accompagne aussi dans ces matières extrêmement techniques.
LA PREPARATION DE VOTRE DOSSIER EN VUE D’UN RECOURS JUDICIAIRE.
Lorsque l’administration fiscale reste imperméable à nos arguments, il arrive qu’il faille porter le litige devant les Cours et Tribunaux, après avoir analysé les chances de succès.
Un bon dossier bien étayé sera un atout indéniable et donnera à votre avocat une base solide pour poursuivre la procédure judiciaire
Je peux être le relais entre vous et un avocat fiscaliste choisi judicieusement en fonction de vos intérêts.
Si vous décidez de porter vous-même votre litige devant les instances judiciaires comme il vous l’est permis, je peux vous aider à rédiger votre requête et à vous mettre en garde des écueils qui pourraient survenir.
OPS
